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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16763 | 0 | 1711 | 1712 | Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biens | Dossier de 42 pièces avec inventaire |  | |
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 9758 | 0 | 1709 | 1715 | Résignation de canonicat, lettres apostoliques | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instance | | |
| 25967 | 0 | 1680 | 1680 | Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roi | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roi | | |
| 2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | | |
| 4330 | 0 | 1689 | 1690 | Responsabilité civile d'un huissier pour non exécution d'un pareatis | Dossier de 12 pièces avec l'inventaire des pièces fournies par chaque partie et les pièces correspondantes | | |
| 5473 | 0 | 1684 | 1685 | Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages) | | |
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse | | |
| 7798 | 0 | 1682 | 1682 | Responsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à Lille | Dossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
