Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16837

Cote 8B1/16837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitaux
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial de la Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Omer François Ignace Chevalier, "seigneur de la Wissche" Terdeghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tour Alexandre Cornil Chevalier, "seigneur de la Tour et Zegerscappel"  

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