Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4519

Cote 8B1/4519
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé
Année de début1536
Année de fin1536
NotesUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Herme MarieDame de Vimy et de FarbusIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand AntoineFarbus

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