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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3950 | 0 | 1678 | 1679 | Succession testamentaire, partage de la succession | Dossier en très mauvais état (très abimé par l'humidite) contenant notamment la requête du 18 octobre 1678 et la sentence de la Salle (rendue sous forme de sentence étendue) du 4 avril 1679 ordonnant de faire le partage de la succession "conformément et sur le pied du testament de Jean Le Mahieu et Margueritte Roussel, père et mère communs" | Testament authentique de Jean Le Mahieu et Margueritte Rousselle (28 avril 1631, sur parchemin) |  |
| 13787 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele) | Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 10243 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes) | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes) | | |
| 5867 | 0 | 1678 | 1691 | Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouage | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceau | | |
| 12288 | 0 | 1678 | 1681 | Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin) | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) | | |
| 13492 | 0 | 1678 | 1679 | Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à Valenciennes | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | Lettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de Tournai | |
| 6371 | 0 | 1678 | 1680 | Droit matrimonial, coutume de Lille, seconde noce, dot, veuf remarié, enfants du premier lit, lésion, restitution en entier contre un partage et formouture mobilière | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 3 juin 1678, des défenses, les deux contrats de dot (16 mars 1649 et 15 octobre 1650, sur parchemin), le contrat de transport des droits des Augustins de Tournai, des réponses à contredits, un extrait de la liasse aux parchons de l'échevinage de Lille, un extrait de la coutume de Lille (titre des partages de père ou mère), des dupliques, un écrit intitulé "En vidant le différent..." et deux extraits du registre aux plaids de l'échevinage. La seconde liasse réunit 22 pièces fournies par l'opposant dont des défenses, des contredits, des pièces d'un autre procès intenté par Hennion contre Antoine de Lavende et consorts (dont des dupliques et les lettres royaux de restitution en entier du partage et formouture mobilière du 8 août 1678). La pièce volante est la sentence de première instance du 5 février 1680 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 1697 | 0 | 1678 | 1680 | Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confession | Dossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence | | |
| 5460 | 0 | 1678 | 1681 | Obligation solidaire au paiement d'une rente héritière | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5137 | 0 | 1678 | 1678 | Droit des biens,construction, emprise, absence d'autorisation, achat d'une ruelle autorisée par le Magistrat de Lille, décretement de visitation | Dossier de 24 pièces de première instance versées par chaque partie avec inventaire dont les actes des commis à la visitation, attestation des charpentiers et maçons, les requêtes des religieuses, la sentence de décretement de visitation portant condamnation de l'opposant du 14 juin 1678 | |
