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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30191016971697Rentes, nantissementPetit dossier de 7 pièces fournies en première instance avec inventaireVoir
7153016461647Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentesDossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appelVoir
7156016561669Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du princePetit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefsVoir
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir
4593016801681Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de DouaiDossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasseVoir
4519015361536Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de bléUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeurVoir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
6393016901693Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitauxDossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère publicVoir
25052016841685Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universelDossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournirVoir
13086016861688Rentes, saisieDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) Voir

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