Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1232

Cote 8B1/1232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres
Année de début1677
Année de fin1689
NotesDossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Basselier FrançoisCessionnaire et donataire d'Evrard Nicolas Puteanus, écuyer, capitaine d'infanterie, régiment du baron de Jonghe, au service du roi d'EspagneChanoine en la métropolitaine de Notre-Dame à CambraiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Puteanus AlbertMari d'Anne Thérèse DevosCapitaine d'infanterie au régiment du duc d'Arschot, au service du roi d'EspagneEcuyer, seigneur de VergelleFurnes (Veurne)
Devos François IgnaceBeau-frère de PuteanusEcuyerGand (Gent)

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