Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1232
Cote 8B1/ | 1232 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terres |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine Basselier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Basselier François | Cessionnaire et donataire d'Evrard Nicolas Puteanus, écuyer, capitaine d'infanterie, régiment du baron de Jonghe, au service du roi d'Espagne | Chanoine en la métropolitaine de Notre-Dame à Cambrai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Puteanus Albert | Mari d'Anne Thérèse Devos | Capitaine d'infanterie au régiment du duc d'Arschot, au service du roi d'Espagne | Ecuyer, seigneur de Vergelle | Furnes (Veurne) |
Devos François Ignace | Beau-frère de Puteanus | Ecuyer | Gand (Gent) |