Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 277

Cote 8B1/277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, dépens des procédures
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fievet GeorgesIndéterminé
Cauchie JeanIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont FrançoisIndéterminé
Daubigny MarieVeuve immiscée de François SimonIndéterminé

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