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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9269	0	1653	1654	Recouvrement de créance	Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
14814	4	1618	1623	Dette ; contestation de la validité d'une saisie	Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610
24056	0	1693	1699	Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces	Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination
11421	0	1699	1705	Droit de terrage	Dossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaire
10587	0	1686	1687	Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisis	Dossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire
11603	0	1691	1691	Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal	Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire
24188	0	1698	1698	Infraction. Agression et blessures sur la personne d'un officier ; suspicion de duel	Dossier composé de 10 pièces parmi lesquelles : l'information faite par Anselme "Macaire", conseiller du roi, commissaire ordinaire de ses guerres à la résidence de Givet (8 janvier 1698) ; la lettre accompagnant la transmission de cette information (10 janvier 1698) ; une lettre envoyée par de Barbezieux (Louis le Tellier, marquis de Barbézieux, secrétaire d'Etat à la guerre) pour signifier que l'intention du roi est d'éclaircir cette affaire pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un duel (Versailles, 23 février 1698) ; le réquisitoire à fin d'informer du 3 mars 1698 ; l'information du 17 mars 1698 ; l'interrogatoire de l'accusé du 24 avril 1698 ; le réquisitoire définitif du procureur général (3 mai 1698). Au dos d'une des pièces il est indiqué :jugé le 10 mai 1698
12220	0	1687	1686	Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident)	Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire
24150	0	1714	1714	Infraction. Duel	Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714)
4988	0	1698	1698	Paternité naturelle : décharge donnée par la mère au père, variations de la mère dans la désignations du père illégitime	Dossier composé d'une seule pièce du 13 février 1698 intitulée "En examinant le procès d'entre Jean Bartholomé Tournemine... contre Marie Rose Lancry"

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