Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10091

Cote 8B1/10091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laboureaux FrançoiseVeuve de Jean Dehenin, vivant laboureurVilliers-Pol
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrue IgnaceFermier des religieux d'HaspresFermierIndéterminé
Prévôt et religieux d'Haspres  Haspres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochet AntoineAyant en mariage Marie Lucie Dehenin, fille de Jean et Françoise, laboureurs, emprenant les errements de la causeVilliers-Pol
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrue IgnaceFermier des religieux d'HaspresFermierIndéterminé
Prévôt et religieux d'Haspres  Haspres

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