Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6361 à 6370 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13911017011701Paiement d'une obligationPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9663016921693Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessuresPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14527017061707Cession de dette, paiement d'un billetPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11705016881688Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénériennePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant Voir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir

logos