Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6351 à 6360 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7483016781681Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de CambraiDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête...Voir
9140016781682Droit de terrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620)Voir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
28087016781679transport de deniers, réalité d'une obligation contractuellePetit dossier en une liasse de 8 piècesVoir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1383016781679Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'ArtoisDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissementVoir
2386016781680Succession, donation, partage, renteDossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposantsVoir
27267016781681Exécution d'une sentence, saisie des biens meubles, saisie des bestiauxDossier de six pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la procuration, la requête, des verbaux, un écrit en forme de motifs et la sentence de la Salle de Lille sur laquelle est mentionnée un appel sans qu'on puisse connaître la juridiction d'appel.Voir
5349016781688Succession, rentes héritièresDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et OrchiesVoir
13128016781682Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de sociétéDossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtesActe de constitution de société (1659)Voir

logos