Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6514

Cote 8B1/6514
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bestiaux, saisie
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart PierreLaboureurBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Jean GuillaumeIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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