Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24795
| Cote 8B1/ | 24795 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Fay (Dufay) Anne | Veuve immiscée d'Antoine "LespaignolLespagnol de son vivant premier échevin | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mallet Philippe | Neveu et héritier de Jean "Bruneau" et Anne "Ruyelle" (Ruielle, Ruelle) sa femme | sergent à verge de la ville | Bourgeois | Orchies |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Fay (Dufay) Anne | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mallet Philippe | sergent à verge de la ville | Bourgeois | Orchies |
