Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5651

Cote 8B1/5651
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDemande de modération de rendage pour l'année 1678
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces sans cote ni inventaire. L'une des pièces mentionne la requête du 20 mars 1679
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maraux Héritier sous bénéfice d'inventaire du comte et maréchal d'EstréesIndéterminé
Bacquet JeanSéquestre de la maison mortuaire du comte et maréchal d'EstréesIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon JacquesLieutenant et fermier du maréchal d'EstréesIndéterminé

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