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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5824 | 0 | 1677 | 1677 | Impôts : saisie pour non paiement d'impôts (taille), vente de meubles et grains par exécution forcée, prescription, litispendance | Dossier assez volumineux contenant une liasse des pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et la requête de Jean Tampere du 27 janvier 1677. Parmi les autres pièces se trouvent plusieurs requêtes présentées par Jean Tampere notamment au conseil souverain de Tournai le 4 avril 1675 (requête dans laquelle il expose qu'il a vainement poursuivi les baillis et gens de loi de Coutiches de 1640 à 1653 pour obtenir le paiement des tailles pour Coutiches ) et un "Etat des personnes redevables a Me Jean Tampere... en qualité de collecteur de la taille de Noël de l'an 1638 et de trois vingtièmes assis au terroir de Coutiches"... |  | |
| 5825 | 0 | 1685 | 1689 | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 | | |
| 5827 | 0 | 1699 | 1699 | Possession : complainte trouble de fait , possession paisible d'an et jour sur un chemin du moulin de Jamagne | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : les lettres de complainte trouble de fait obtenues par le demandeur, des assignations, une enquête, un avis d'avocats du 4 juillet 1699, la décision de Jacques Prisse (Prische), "huissier Fievet en la cour de Parlement a Tournay de résidence à Avesnes" du 14 juillet 1699 accordant la maintenue au demandeur et à ses fermiers "des droits et possessions dudit chemin...", et enfin un écrit de Pierre Ganteux signifié à Dumont le 2 juillet 1699 dans lequel il invoque la nullité de la procédure faite devant l'huissier et fait valoir par ailleurs que Dumont n'aurait pas dû obtenir des lettres de complainte après avoir contesté comme il a fait au pétitoire devant la cour de Jamagne où le procès est encore indécis | Lettres de complainte trouble de fait du 13 juin 1699 sur parchemin avec reste de sceau enveloppé | |
| 5828 | 0 | 1699 | 1699 | Vente : retrait lignager, respect des règles coutumières applicables en cas de retrait (qualité de la caution à fournir et conditions de la consignation de deniers) | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Quickelberghe, un écrit de réponse à griefs, un écrit de duplique et deux actes du rôle | | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | | |
| 583 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : Lille | | ||
| 584 | 0 | 1751 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise. | | ||
| 5842 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaire de justice, impôts et taxes, droits et obligations de l'huissier lors de saisie et vente de biens, ordre des créances : saisie et vente de biens (meubles et avestures) pour le paiement de la taille, retard dans la remise des fonds par l'huissier qui a assuré la vente, demande de main-levée des fonds consignés, droit de préférence de l'huissier pour ses salaires | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 39 pièces du procès de première instance, avec plusieurs inventaires correspondant. Des pièces en flamand, traduites en français. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 juillet 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques, des "Points d'office" et des "Responsifs" à ces points d'office, un relevé des "Sallaires, vacations et debuoirs faictz par Adrien de Westelynck, huissier du consei souverain etably a Tournay...", et la sentence du 30 décembre 1681 dont il est fait appel | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | | |
| 5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | |
