Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5669

Cote 8B1/	5669
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations
Année de début	1693
Année de fin	1699
Notes	Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cambier Jean François	Requérant auprès de l'échevinage pour disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire	Prêtre de l'église Saint-Sauveur		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Cambier Jean François		Prêtre de l'église Saint-Sauveur		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et opposants

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Marguiliers de l'église paroissiale de Saint-Sauveur de Lille				Lille

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