Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 567

Cote 8B1/567
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : Orchies
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