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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24207 | 0 | 1686 | 1692 | Réparation de la maison du curé ; portion congrue | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren |  | |
| 11003 | 0 | 1681 | 1688 | Réparation de la maison pastorale | Enorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | | |
| 11078 | 0 | 1687 | 1716 | Réparation de la maison pastorale (Armentières) | Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | | |
| 9840 | 0 | 1707 | 1710 | Réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 160 | 0 | 1701 | 1702 | Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue | Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin | | |
| 12709 | 0 | 1693 | 1693 | Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitants | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | | |
| 12553 | 0 | 1689 | 1694 | Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail | Dossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 14619 | 0 | 1705 | 1706 | Réparation de maison pastorale | 3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis | | |
| 14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
