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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4083	0	1632	1633	Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes	Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants
311	0	1777	1777		Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : Englefontaine
565	0	1759	1763		État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : Maubeuge
1717	0	1699	1701		Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de Lannoy
3707	0	1721	1721		États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à Valenciennes
26010	0	1656	1656	Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques	Petit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille
26398	0	1682	1693	Adjudication de terres "communes" (biens communaux) de Marchiennes, rescision pour lésion du bail accordé sur les biens appartenant à la communauté	Volumineux dossier de 230 pièces de comptes et frais : liquidations de compte en suite de l'arrêt rendu le 8 mars 1686, mémoire d'augmentation de compte, état des dépens, frais de voyage, attestation, salaires du procureur Delrue, pièces justificatives des frais de justice...
5122	0	1685	1688	Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée	Dossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant
5410	0	1690	1691	Succession, exécution testamentaire, préciput sur la maison et héritage de Simon Lenghlet, Valenciennes	Dossier très volumineux de 32 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la sentence du 16 octobre 1690
6363	0	1687	1693	Rente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire	Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée).

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