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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7234 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des biens, retrait lignager, vente d'une maison à Lille, contestation de l'application des dispositions de la coutume de Lille aux propriétés tenus de la prévôté de Saint-Pierre, incompétence de l'échevinage de Lille | Dossier comprenant deux liasses de 17 pièces versées par les deux parties avec inventaires dont le contrat de vente de la maison du 9 avril 1688, la requête en interdiction de travaux, des extraits des registres aux titres de la ville de Lille, la requête incidentelle sur l'incompétence de l'échevinage, la sentence de l'échevinage du 26 juillet 1688 dont il est fait appel confirmant la compétence du Magistrat, petit fascicule imprimé en 1670 du traité passé entre le roi et le Magistrat de Lille : " Points et articles accordés par Sa Majesté à la ville de Lille à cause de l'agrandissement d'icelle" |  | |
| 7857 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des salaires d'un procureur postulant au parlement de Tournai | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un écrit de défenses et des dupliques. La requête de Van Melle a été présentée le 10 juillet 1692 | | |
| 27649 | 0 | 1699 | 1700 | Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé | Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs | | |
| 12459 | 0 | 1698 | 1699 | Nullité d'un décret rendu par un bailli | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 12553 | 0 | 1689 | 1694 | Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail | Dossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 14102 | 0 | 1689 | 1690 | Revendication de la moitié d'une succession (Bousies) | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16665 | 0 | 1700 | 1702 | Infraction. Action accessoire en diffamation | Dossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701) | | |
| 31284 | 0 | 1609 | 1609 | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) | | |
| 30991 | 0 | 1695 | 1695 | Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier | 41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696) | |
