Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25939

Cote 8B1/25939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExploitation du moulins de Condé
Année de début1686
Année de fin1686
Notes2 pièces en mauvais état, procès verbaux d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deblocq Thielman FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Hennebuise Condé-sur-l'Escaut

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