Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5133
Cote 8B1/ | 5133 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine) |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vimot Urbain | Contrôleur ordinaire des Guerres | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance d'écrit et demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel François Eustache | Marchand, négociant | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vimot Urbain | Contrôleur ordinaire des Guerres | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel François Eustache | Marchand, négociant | Lille |