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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13386 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour retirer les pièces |  | |
| 16430 | 0 | 1680 | 1681 | Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai) | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6341 | 0 | 1681 | 1681 | Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-Baroeul | Dossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués) | | |
| 16444 | 0 | 1681 | 1681 | Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12288 | 0 | 1678 | 1681 | Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin) | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) | | |
| 7051 | 0 | 1680 | 1681 | Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier lit | Dossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocats | | |
| 24164 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats) | Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat | | |
| 9657 | 0 | 1679 | 1681 | Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de Flandre | Dossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins. | | |
| 9666 | 0 | 1679 | 1681 | Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicile | Dossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 28392 | 0 | 1681 | 1681 | Nantissement terres à Wambrechies, | Dossier de 24 pièces en deux liasses avec inventaire dont la sentence étendue du 18 septembre 1681 rendue par la Salle de Lille | |
