Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25957

Cote 8B1/25957
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1682
Année de fin1682
Notes2 pièces : étiquet et enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sepmeries Marie AnneDame de SepmeriesSepmeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desquiesnes (Dequien) MichelSepmeries
Surintendants de l'aumône générale  Valenciennes

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