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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26699017021702Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissierDossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeVoir
3463016971697Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à BoeschepeDossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traductionVoir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26700017051706Charge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît PotdevinVolumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir
8552016911691Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivièresDossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terresPlan de la rivière de la LysVoir
2405016831686Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents)Petit dossier de 18 pièces en bon état généralVoir
4560016991703Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de QuaëdypreDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquêteVoir
6591016841685Charge de prévôt ou bailli sur le fief d'Esquermes à Marcq-en-Baroeul, complaintePetit dossier contenant 27 pièces de première instance dont 2 inventaires, la requête du 17 octobre 1684 et la sentence du 9 février 1685 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes plaqué ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A noter : un acte sur parchemin de 1527 et un fascicule relié de 23 folios contenant "Les copies tirées de l'inventaire de touttes les pieches que furent trouvées le 12 de mars 1607 en la laÿe de la chapelle de Saint Michiel fondée en l'église de Saint-Pierre a Lille l'an 1443 par monseigneur Hugues de Lannoÿ, chevalier, seigneur de Santes, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgogne, de Brabant etc. lesquelles lettres sont reposantes en la tresorerie"Acte du 19 février 1527, sur parchemin, avec cinq sceaux attachésVoir

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