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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16476016941700Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roiDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16571016101615Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'ArtoisVoir
28330016721674Rentes seigneurialesPetit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureursVoir
30966017011702Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusésLiasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontationVoir
24165017081708Dîmes et rentes seigneurialesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre GobertVoir
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
29086016921692Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommationEpais dossier essentiellement constitué de mémoiresVoir
820016841684Conditions pour exercer la fonction de greffierPetit dossier relié en bon état général comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une comparution, un requête, une réponse. D'autres pièce cotées, mais non relevées dans l'inventaire, sont attachées également au dossier : un avertissement communicatif, deux pièces en flamand et leur traduction, une attestation du lieutenant bailli et des échevins de Blaringhem, une attestation des manants et habitants de BoëseghemVoir
1638017121715Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureurDossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) Voir
2528016841685Exactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injuresPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeurVoir

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