Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13057 | 0 | 1693 | 1701 | Réparation d'une église | Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires |  | |
| 13362 | 0 | 1686 | 1686 | Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge | Dossier de 2 pièces | | |
| 30686 | 0 | 1660 | 1664 | Réparation de l'église de Bambecque | Epaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité) | | |
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) | | |
| 2770 | 0 | 1695 | 1695 | Réparation de l'église de Warhem, utilisation de bois de charpente non-conforme au contrat d'adjudication de l'entreprise, frais de mise en conformité | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de François Vanbiesbroucq, la réponse à la requête du 9 mars 1695 et un rapport d'expert du 23 février 1695 | | |
| 24207 | 0 | 1686 | 1692 | Réparation de la maison du curé ; portion congrue | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren | | |
| 11003 | 0 | 1681 | 1688 | Réparation de la maison pastorale | Enorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | | |
| 11078 | 0 | 1687 | 1716 | Réparation de la maison pastorale (Armentières) | Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | | |
| 9840 | 0 | 1707 | 1710 | Réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 160 | 0 | 1701 | 1702 | Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue | Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin | |
