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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15092 | 0 | 1679 | 1682 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand |  | |
| 14556 | 0 | 1679 | 1679 | Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur" | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 891 | 0 | 1679 | 1682 | Validité d'un bail | Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen | | |
| 5953 | 0 | 1679 | 1691 | Violence contre la personne d'un prêtre. Conflit de juridictions : détermination de la justice du lieu de commission du délit, demande de renvoi ou évocation. Suspicion de partialité du juge. Voies de fait, emprisonnement arbitraire | Dossier très volumineux contenant plusieurs liasses de 88, 12, 8, 4 et 90 pièces (soit au total plus de 200 pièces : dossier en flamand avec traduction). L'affaire est très complexe et plusieurs instances s'entrecroisent. Un écrit du greffier de la cour de Cassel, joint à la liasse de 88 pièces, résume les grandes étapes du procès principal. Ce procès commence par les poursuites exercées par Cornil Van Bremersch (Van Bremeisch), bailli de Staple, contre de Rycke pour des menaces et violences exercées sur Matheus de Ram, chapelain de Staple, dans la maison de Guillaume Van Coornhuyse, greffier de Staple, le 5 février 1679. Suite à l'information menée en mai 1679, le bailli obtient un décret de prise de corps dont de Rycke fait appel en soutenant entre autres griefs que la maison du lieu du délit n'était pas de la juridiction de la seigneurie de Staple, sur quoi le bailli de Cassel se joint à la cause. La cour de Cassel admet les parties à prouver ; le bailli de Staple est déclaré non fondé faute de preuve suffisante de sa juridiction et il est ordonné que les pièces du procès seront mises entre les mains du bailli de la cour de Cassel pour continuer les poursuites. Le bailli de la seigneurie de Staple fait appel au parlement de Tournai de cette sentence rendue par la cour de Cassel le 1er décembre 1691. Les autres liasses fournissent quelques pièces ou renseignements complémentaires : elles montrent que de Rycke a multiplié les incidents de procédure, en réclamant notamment l'évocation de son procès à la cour de Cassel, il a obtenu une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses et clauses de requête civile le 9 juin 1680. Le procès commencé par le bailli Van Bremesch a été interrompu a plusieurs reprises, il a été repris le 23 septembre 1688 suite à une requête du bailli Adrien de Slyper qui ne parviendra pas plus que son prédécesseur à faire juger l'affaire : un écrit non daté mentionne que la cause a été reprise par son successeur Pierre de Vuldere. Les deux liasses de 11 et 5 pièces concernent un autre procès connexe qui a opposé de Rycke à Philippe Adrien de la Viefville, écuyer, seigneur de Bavinchove à qui il reproche d'être venu chez lui de nuit, le 19 août 1679, avec 9 personnes armées pour l'arrêter et l'enfermer alors qu'il avait fait appel de la sentence des hommes de fief de la seigneurie de Staple ; dans sa requête du 22 août 1679, il réclame donc son élargissement et demande que sa cause soit évoquée à Cassel | | |
| 15123 | 0 | 1679 | 1691 | Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantis | Dossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie | | |
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision | | |
| 2104 | 0 | 1679 | 1679 | Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679) | | ||
| 27434 | 0 | 1679 | 1686 | Sans objet | Impôts et taxes, 15 comptes et assiettes établis par les bailli, mayeur et échevins d'Écaillon en satisfaction d'ordonnances de l'Intendant pour répondre notamment aux besoins des maréchaux de France | | |
| 29480 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à Cambrai | Petit dossier avec un extrait du registre aux causes | | |
| 7940 | 0 | 1679 | 1682 | Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle | |
