Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 830

Cote 8B1/830
Numéro de sous-dossier3
Objet du litige
Année de début1679
Année de fin1679
NotesUne pièce isolée : des conclusions du Ministère public sur la requête de François de Chatineau, abbé de l'abbaye Saint-Jean du (illisible). Par cette requête, de Chatineau a sollicité l'enregistrement des lettres accordées par le roi (lettres d'approbation et autorisation du concordat passé le 21 octobre 1679 entre lui et les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres à propos des droits que de Chatineau prétend lui appartenir en qualité d'abbé commandataire en l'abbaye de Saint-Jean de Thérouanne).
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