Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25242

Cote 8B1/25242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens de la maison mortuaire, exécution d'un accord passé entre la famille de l'épouse défunte et le veuf
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier contenant deux liasses de 15 et 14 pièces de première instance. La liasse de 15 pièces contient un inventaire en français et 14 pièces en flamand. La liasse de 13 pièces contient des traductions de ces pièces dont la requête du 12 avril 1679 (avec, en pièce jointe, la copie de l'accord passé entre les parties le 27 janvier 1679), la réponse du défendeur, la réplique des demandeurs, la duplique du défendeur, des points d'office pour les demandeurs, la "satisfaction" du défendeur à ces points d'office, des contredits pour les demandeurs, des solutions pour le défendeur et la sentence du 12 novembre 1679 avec mention de l'appel du défendeur au conseil souverain de Tournai
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cailliau (Caillau) RaphaëlEpoux de Françoise BasmezIndéterminé
Canen AndréEpoux de Gilette BasmezIndéterminé
Basmez PierreFrère de Françoise et Gillette et de feue Jacqueline BasmezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeersch LéonardVeuf de Jacqueline BasmezIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vermeersch LéonardVeuf de Jacqueline BasmezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cailliau (Caillau) RaphaëlEpoux de Françoise BasmezIndéterminé
Canen AndréEpoux de Gillette BasmezIndéterminé
Basmez PierreFrère de Françoise et Gillette et de feue Jacqueline BasmezIndéterminé

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