Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3563
Cote 8B1/ | 3563 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De le Croix Jérôme | Fils et héritier de Guillaume de le Croix | Laboureur | Dury |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lespaigniol (Lespagnol) Jean | Curateur commis par justice aux biens délaissés par feu Gérard Taisne | Procureur général de Douai | Douai |