Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3563

Cote 8B1/3563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en paiement d'arriérés des loyers d'une terre ; preuve du bail
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 9 pièces avec inventaire et d'une pièce volante
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Croix Jérôme Fils et héritier de Guillaume de le CroixLaboureurDury
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespaigniol (Lespagnol) JeanCurateur commis par justice aux biens délaissés par feu Gérard TaisneProcureur général de DouaiDouai

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