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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15171016991699Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaumeDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaireVoir
15162016961699Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transportDossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire Voir
1515017151723Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entierDossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appelVoir
15141016941695Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny)Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaireVoir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir
15123016791691Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantisDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie Voir
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
15120016921693Réversion des revenus et des arrérages des rentes foncières de l'évêché de Saint-OmerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure avec inventaire Voir
15119016911692Succession, exécution du testament de Jacqueline de RaismesDossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir

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