Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15458

Cote 8B1/15458
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDétermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing
Année de début1705
Année de fin1709
NotesEnorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesUn grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant général et franc-garennier de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de la communauté de Mastaing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village de Roeulx     

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