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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30213016731673Rentes de la ville d'orphiesPetit dossier de 13 pièces fournies par l'échevinage avec inventaire dont la requête introductiveVoir
4170016941695Rentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantieDossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au ParlementVoir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
26802016451647Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerreDosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquêteVoir
26808015181519Rentes foncièresPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appelVoir
26156016891693Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-WinocVolumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693Voir
27193017131714Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de LandasPetit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliquesVoir
27680016971699Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoiresPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositiveVoir
26169016821693Rentes foncières, délimitation des terres concernées à MarchiennesDossier de 21 pièces d'enquête avec étiquets et procès-verbaux, plan des parcelles Voir
5501016711672Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de LesclusePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671Voir
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