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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9662016791679Renvoi, juge domiciliaire, successionDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaireEdit du roi portant règlement du ressort du Parlement de Metz (1662, imprimé). Edit du roi pour distraire du ressort du parlement de Metz les villes et lieux de la province du Hainaut pour les unir à celui du conseil souverain de Tournai (1678)Voir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
9159016901691Réparation d'excèsDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le PanVoir
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
4977016871689Réparation d'injureDossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689Voir
819016711672Réparation d'injure suite à une accusation de volDossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliquesVoir
11431016831688Réparation d'injuresDossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile Voir
5520016781680Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 14 pièces avec inventaire correspondantVoir
6216016901690Réparation d'injuresPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, l'enquête du demandeur et la sentence du 21 octobre 1690Voir

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