Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27193

Cote 8B1/27193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas
Année de début1713
Année de fin1714
NotesPetit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines  Flines-lez-Raches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas

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