Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27193
Cote 8B1/ | 27193 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas |
Année de début | 1713 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines | Flines-lez-Raches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Landas dit Mortagne Nicolas Lamoral | Chevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, Baillencourt | Landas |