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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31493016801680Indéterminé2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverainVoir
29569017151716Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la villeDossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaireVoir
904016851685Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs)Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel)Voir
1868016831683Procédure incidente (contumace)Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour BecquetVoir
2588016871687Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à DeûlémontDossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687Voir
4198016881691Conflit portant sur des parties de terresPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : 4 actes du rôle et les lettres d'appel avec clause d'anticipation du 9 juin 1691Voir
357017811783Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et CambraiVoir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir
3301017231723Compte et renseignements des deniers des saisies réelles provenant des fermages des biens du village d'Aix-en-PévèleVoir
26054015001600Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècleVoir

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