Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27450

Cote 8B1/27450
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, crime de duel
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Grand Maison IndéterminéDéfuntLieutenant au régiment d'infanterie de BrancasIndéterminé
Desmaret IndéterminéLieutenant au régiment d'infanterie de BrancasIndéterminé

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