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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13425017011701Frais de justice, Paiement des dépens d'un procèsDossier composé d'une pièce unique, une déclaration de débours et salaires Voir
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir
16565017151715Infraction. Crime de duelDossier de 15 pièces : informations, interrogatoiresJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)Voir
28329016991701Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinairesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendantVoir
30964016811702Notes sur divers procès civilsLiasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes"Voir
24164016811681Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats)Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le MagistratVoir
28568016991783Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre34 piècesVoir
29081016991701Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserieEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaireVoir
819016711672Réparation d'injure suite à une accusation de volDossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliquesVoir

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