Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5405

Cote 8B1/5405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariage
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694
Pièces remarquablesContrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons AntoineMaréchal-ferrantBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglin JacquesLaboureurPecquencourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons AntoineMaréchal-ferrantBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglin JacquesLaboureurPecquencourt

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