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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25466017021703IndéterminéPièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre GobaultVoir
4986015341534Pièce unique de 11 folios, écriture latine parfaitement lisible (copie de 1688) des statuts de l'église collégiale Saint-Nicolas d'Avesnes, diocèse de Cambrai qui se décomposent en 7 chapitres, suivis des formules des serments qui doivent être prêtés par les membres de cette institutionVoir
297017121712IndéterminéPièce isolée en bon état de 6 folios, inventaireVoir
753000Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulinPièce isolée en bon état : une demande de délaiVoir
144016681668Non contentieuxPièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au MontVoir
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
30211016741674Rentes héritières à Marchiennes, louage de terres et forêts grevées de rentesPetits dossiers avec pièce justificatives sur parcheminVoir
24318016991700IndéterminéPetite piasse de 7 pièces dont un inventaire, une constitution de procureur et 5 actes du rôle Voir
31591017121712Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tuéPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)Voir
5065016871687Rente, hypothèquePetite liasse reliée en bon état, composée de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces : la sentence du prévot d'Agimont et un acte de la prévôtéVoir

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