Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 948

Cote 8B1/948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos