Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 621 à 630 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26081	0	1693	1696	Succession, partage et restitution de fruits au sein d'une fratrie, lettre de rente. Procédure : contentieux puis arbitrage	Dossier volumineux en assez bon état, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont plusieurs enquêtes faites par le conseiller Jacques Cordouan, des extraits de lettres de rentes passées devant les mayeurs et échevins de Brebières, lettres de rentes passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Douai, un contre-scel de rente, un extrait d'arrêt du parlement de Tournai pour le procès opposant les soeurs Lernould faisant droit à Magdeleine Lernould (24 juillet 1692), des extraits du registre aux dictum du village d'Auchy. L'affaire est d'abord contentieuse et instruite par Charles Muyssart, puis les parties au moment du décès de Marguerite Lernould consentent à un arbitrage
26685	0	1711	1713	Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies	Petit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques
5762	0	1688	1689	Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux	Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689
6002	0	1641	1641	Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)	Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641	Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)
6649	0	1664	1666	Arbitrage, validité d'un compromis, décès d'un des arbitres, interprétation du compromis (en droit ou en équité)	Dossier assez peu volumineux contenant 29 pièces dont : un inventaire des pièces servies par Cuvelier ; un intendit pour Cuvelier ; une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 24 mai 1657 dans le procès entre Pierre Cuvelier et Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart ; une autre sentence de l'échevinage de Lille du 25 août 1664 dans le procès de Philippe Dujardin, cessionnaire des droits et actions de Catherine Dehennion, et Pierre Cuvelier ; une enquête ; des reproches pour Cuvelier ; le compromis du 14 juillet 1657 ; un inventaire des pièces fournies par Dujardin ; un écrit pour Dujardin du 13 octobre 1664 ; un intendit pour Dujardin ; une enquête ; des salvations pour Dujardin et la sentence du 15 février 1666 dont il est fait appel (sentence ordonnant à Dujardin "de reprendre les erremens de la cause et procedure arbitrale et la poursuivre incessament jusques en fin en la forme et maniere quelle a esté encommenchée" ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
6704	0	1690	1693	Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espier	Dossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..."
7328	0	1701	1701	Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : Visart	Petit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponse
7982	0	1682	1682	Cession d'usufruit sur un fief appelé "Lignière" (Eppe-Sauvage) à titre viager	Petit dossier contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête pour la demanderesse du 4 août 1684. La requête du 22 août 1682 est mentionnée dans l'enquête mais ne se trouve pas dans le dossier. Le dossier contient par ailleurs un procès-verbal de comparution du 4 novembre 1692 mentionnant une requête présentée par F. Passage le 8 octobre 1692
9838	0	1679	1687	Exécution pour rente héritière, hypothèque	Dossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parchemins	Une carte figurative (type cadastre)
27847	0	1683	1686	Arrérages de rente	Petit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum

logos