Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1270

Cote 8B1/1270
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1705
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-Château
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