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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6393 | 0 | 1690 | 1693 | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public |  | |
| 25052 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel | Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir | | |
| 13086 | 0 | 1686 | 1688 | Rentes, saisie | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 24762 | 0 | 1684 | 1690 | Rentes, saisie d'avestures (fruits croissants sur la terre du Molinel), vente judiciaire, distribution des deniers | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de deux liasses et de 3 pièces volantes. La première liasse contient 26 pièces - dont un inventaire - du différend devant la Salle de Lille entre Jean Delecroix, ayant ordre sur les deniers procédant des avestures vendues comme appartenant à Louis Joseph de la Cornhuse, seigneur de Saint Aubin, en vertu de l'ordonnance du 26 octobre 1684, et Jacques Lambelin, se disant cessionnaire de Louis Joseph de la Cornhuse qui occupait la terre du Molinel en vertu du bail consenti par son frère Antoine François de la Cornhuse le 24 juillet 1681. Cette première liasse contient aussi une requête adressée au parlement le 21 juillet 1692 par Jean de la Croix pour obtenir la communication des pièces du procès qu'il a soutenu à la Salle de Lille contre Michel Lambelin et consorts. La seconde liasse contient 19 pièces - dont un inventaire - de ce procès entre Delecroix et Michel Lambelin, procureur à Lille, et consorts (Antoine Lepé, Antoine "Dujardin", Jacques "Lehoutre", Jean "Le Coutre"). Les trois pièces volantes sont trois sentences rendues par la Salle de Lille le 30 juin 1690 au profit de Michel Lambelin et consorts : ces sentences rejettent les lettres royaux obtenues par Delecroix qui se porte aussitôt appelant | | |
| 6924 | 0 | 1675 | 1675 | Rentes, saisie, abbaye de Saint-Vaast à Arras, privilège flamand de non evocando, interdiction des committimus et évocations | Petit dossier contenant 9 pièces dont une requête adressée au roi par le procureur général du conseil souverain de Tournai et une autre requête présentée par les crédirentiers au roi, "en son conseil souverain de Tournai", le 19 septembre 1675. Ces deux requêtes permettent de reconstituer les faits : les crédirentiers de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, pour obtenir paiement des arrérages de leurs rentes, ont fait saisir les fruits et revenus des biens de cette abbaye sise dans la châtellenie de Lille et affectés à leurs rentes entre les mains des fermiers de l'abbaye ; la gouvernance leur a donné raison par sentence du 17 mai 1675 mais les religieux ont saisi le Conseil d'Etat du roi qui, par arrêt du 26 juillet 1675, a cassé et annulé cette sentence et accordé la main-levée des saisies. Le procureur général et les crédirentiers protestent contre cette atteinte à un privilège immémorial formellement confirmé par le roi lors de la conquête). Le dossier contient également un exemplaire imprimé de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1675 et six missives envoyées par Bridoul entre le 8 septembre et le 3 décembre 1675 | | |
| 4049 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes, saisie, hypothèque | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 17 pièces cotées, dont 3 inventaires. Les premier et second inventaires correspondent aux pièces de première instance (de la requête introductive jusqu'à la sentence dont il est fait appel). Le troisième inventaire est celui des pièces versées en appel (ces pièces sont en fait les pièces de première instance) | | |
| 2437 | 0 | 1666 | 1672 | Rentes, succession : demande d'hypothèque pour garantir des rentes héritières provenues d'une succession ou de remboursement de ces rentes, compensation, détermination du propriétaire des rentes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 52 pièce (partiellement détachées) fournies par le demandeur, dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 20 avril 1666 ; l'acte de constitution de rente héritière par Robert de Landas au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine du Bosquel, du 17 novembre 1628 ; des répliques du demandeur (dans lesquelles le comte et la comtesse de Zwevegem prennent la qualité de tuteurs et administrateurs des biens et enfants nés de la précédente union de la comtesse avec le sieur de Millomez) ; des points avisés d'office ; la copie du bail à cense accordé par le baron de Landas à Thomas Lentier le 7 février 1667 ; des dupliques du demandeur et un extrait du partage fait par Jean de Harchies de Ville entre ses enfants le 18 juillet 1652 | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | | |
| 6730 | 0 | 1592 | 1595 | Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rente | Petit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean Cuvellier | |
