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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 288 | 0 | 1697 | 1698 | Rentes | Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques |  | |
| 3891 | 0 | 1692 | 1696 | Rentes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Trois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696 | |
| 24776 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes | Petit dossier composé d'une première liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et trois extraits de rôle. La procuration a été donnée à Jean "Petit", procureur au conseil souverain de Tournai, par Gilles François Trachet, bourgeois et chirurgien d'Orchies, et Nicolas Mallet, tuteurs et curateurs commis par Loi aux corps et biens de Marie Catherine Trachet, pour les servir dans leur procès contre Balthazar Gallois (procès porté en appel au conseil souverain de Tournai). Une seconde liasse contient trois pièces : deux extraits de rôle dont l'un mentionne Gilles François Trachet, comme étant fils d'Antoine, "suffisamment agé et emancipé et mis hors de tutelle de la personne de Nicolas Mallet"(Trachet est en procès contre Balthazar Gallois, appelant de la gouvernance de Douai) et un acte passé sous le scel aux causes de la ville d'Orchies le 20 octobre 1665 (le sceau appliqué à la fin de l'acte est presque entièrement détruit). Cet acte mentionne la procuration générale et spéciale donnée par Antoinette Trachet à Balthazar Gallois, son mari, le 2 avril 1664, et l'acte passé par celui-ci en conséquence, le 20 avril 1665, en faveur d'Antoine Trachet, son neveu. Dans cet acte, Gallois rappelle qu'Antoine Trachet, fils de feu Martin, s'est obligé conjointement avec lui en 50 florins de rente par an au rachat de 800 florins, au profit du séminaire de Saint-Amé de Douai par acte de constitution de rente du 11 février 1665 ; comme son neveu n'a pas profité de la somme obtenue, Gallois s'engage à le décharger de toute dette et poursuites et s'oblige au total remboursement de la rente et des arrérages échus | | |
| 24835 | 0 | 1701 | 1702 | Rentes | Petit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliques | | |
| 24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 | | |
| 713 | 0 | 1695 | 1696 | Rentes | Dossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissement | | |
| 13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 12542 | 0 | 1711 | 1712 | Rentes | Dossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. | | |
| 4274 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"... | Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681 | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | |
