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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7803 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, effet suspensif de l'appel : demande d'exécution sous caution d'une sentence provisionnelle dont il a été fait appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la sentence du 18 juillet 1707 dont les demandeurs veulent obtenir l'exécution en dépit de l'appel formé par Gérard (sentence admettant le défendeur à prouver que le billet de change faisant l'objet du procès a bien été acquitté et le condamnant à payer par provision et sous caution à Nefve le montant dudit billet), la requête présentée à cette fin par les demandeurs le 2 août 1707, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur et un écrit de solution des demandeurs | ![]() | |
27580 | 0 | 1675 | 1675 | Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir | Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaire | ![]() | |
12782 | 0 | 1708 | 1708 | Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches | Petit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
13920 | 0 | 1690 | 1690 | Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religion | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
13417 | 0 | 1690 | 1692 | Charge de la réparation de la maison pastorale | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire | ![]() | |
15828 | 0 | 1669 | 1671 | Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneuriale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) | ![]() | |
16451 | 0 | 1674 | 1674 | Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès | Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel | ![]() | |
28322 | 0 | 1689 | 1690 | Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes | Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage. | ![]() | |
30956 | 0 | 1711 | 1712 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, duel, condamnation par effigie | 30 pièces dont l'arrêt définitif du 8 mars 1712, Jugé le 21 mars 1712 : cf, 8B1975, fol. 187 r°-188 r° | ![]() | |
24160 | 0 | 1703 | 1703 | Reconnaissance de signature sur une lettre de change | Dossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas | ![]() |