Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15789

Cote 8B1/15789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Maing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison Thomas   Maing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrumier / Derumiers Jean Manant Maing

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tison Thomas   Maing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrumier / Derumiers Jean Manant Maing

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