Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6281 à 6290 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26839016801682Qualité du vin, cave de ValenciennesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la caveVoir
2064016791682Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerreDossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbalVoir
30196016821682Fief du Bray, exploitation des terres, conflit autour des propriétésDossier de 15 pièces avec une dizaine de parchemins avec sceaux Plan figuratif colorié du SeptentrionVoir
2065016811682Entérinement de lettres de requête civileDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbalVoir
2066016821682Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnementDossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparutionVoir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
25388016811682Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'AvesnesDossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaireVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir
30214016821682Saisie d'un chariot par le Mayeur de Beuvry, propriété des biens meublesPetit dossier des pièces de première instance dont la requête introductive et pièces d'enquêteVoir
27947016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervlietdossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...Voir

logos