Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2064

Cote 8B1/2064
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre
Année de début1679
Année de fin1682
NotesDossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalins Gilles FerdinandEcuyer, seigneur de MosscherambachtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gryse CharlesBailli de MoorseleIndéterminé

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