Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2066

Cote 8B1/2066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre PierreIndéterminé
Gens de loi, manants et habitants de Fontaine-Notre-Dame Fontaine-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hertain FrançoisBailli du chapitre de l'église métropolitaine de CambraiCambrai
De Baurieux JacquesEmprenant pour les bailli et hommes de fief du chapitre de l'église métropiltaine de CambraiChanoine de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

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