Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2063

Cote 8B1/2063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier en bon état contenant un seul procès-verbal
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de commission de mise de fait et de saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle Pierre AllardMari et bail d'Anne Catherine Louise de SurcquesLicencié ès droitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sallé Anne FrançoiseVeuve du docteur de SurcquesIndéterminé

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